1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités dans lesquelles Deelt Consulting fournit des prestations de consulting à ses clients.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestations

Deelt Consulting propose des prestations de conseil, d’accompagnement stratégique et de gestion informatique.

Les caractéristiques précises des prestations sont définies dans les propositions commerciales, les devis ou les contrats conclus avec les clients.

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit entre les parties.

La commande est considérée comme acceptée dès validation du devis par le client.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut applicable.

Deelt Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les conditions acceptées lors de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la facture ou le devis.

Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal applicable.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra également être exigée.

7. Responsabilité

Deelt Consulting est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.

La responsabilité de Deelt Consulting ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières résultant de l’utilisation des services fournis.

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord préalable des parties.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le contrat ou le devis, les livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété de Deelt Consulting jusqu’au paiement complet des prestations.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.